CNOM
CNOM-BF Conseil National de l'Ordre des Médecins du Burkina Faso
Politique de Confidentialité
Mise à jour : 31 mars 2026
Document officiel

Politique de Confidentialité

Version 1.0 — 31 mars 2026 Applicable depuis le 31 mars 2026 CNOM-BF, Bobo-Dioulasso, Burkina Faso
Résumé à l'attention des médecins membres Le CNOM-BF collecte et traite vos données personnelles dans le seul but d'assurer la gestion de l'Ordre, de délivrer vos attestations et numéros d'ordre, de percevoir les cotisations et de vous fournir les services liés à votre exercice professionnel. Vos données de santé ou données sensibles ne sont jamais revendues à des tiers à des fins commerciales. Vous disposez de droits étendus sur vos données, décrits en détail à la section 9.

1 Introduction

Le Conseil National de l'Ordre des Médecins du Burkina Faso (ci-après « le CNOM-BF », « l'Ordre », « nous ») attache la plus grande importance à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel de toutes les personnes qui interagissent avec ses services numériques.

La présente Politique de Confidentialité (ci-après « la Politique ») décrit, de manière transparente et exhaustive, la façon dont le CNOM-BF collecte, utilise, conserve, sécurise, partage et supprime les données à caractère personnel des utilisateurs du site officiel https://cnom.bf (ci-après « le Site »), de l'application mobile CNOM-BF, ainsi que de tout autre service numérique exploité sous l'autorité du CNOM-BF.

Elle s'applique :

  • aux médecins inscrits ou en cours d'inscription à l'Ordre ;
  • à tout visiteur naviguant sur le Site ;
  • aux partenaires institutionnels, établissements de santé et tiers interagissant avec le Site.
Important En accédant au Site ou en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente Politique et acceptez le traitement de vos données décrit ci-dessous. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services numériques.

La présente Politique est rédigée conformément aux textes applicables au Burkina Faso, notamment la loi n° 010-2004/AN du 20 avril 2004 portant protection des données à caractère personnel et tout texte modificatif ou complémentaire en vigueur, ainsi qu'aux bonnes pratiques internationales en matière de protection de la vie privée.

2 Responsable du traitement

Le responsable du traitement au sens de la réglementation applicable est :

ChampInformation
DénominationConseil National de l'Ordre des Médecins du Burkina Faso (CNOM-BF)
Siège socialCentre Régional de Transfusion Sanguine, Bobo-Dioulasso, Burkina Faso
Téléphone+226 77 07 71 00 / +226 53 36 08 08
Courrielcrom.bobo.cnom.bf
Site webhttps://cnom.bf
Statut juridiqueOrdre professionnel, établissement d'utilité publique

Le CNOM-BF désigne, en tant que de besoin, un référent protection des données (RPD) chargé de veiller à la conformité des traitements. Toute demande relative à la présente Politique ou à l'exercice de vos droits peut être adressée à ce référent via les coordonnées figurant à la section 14.

3 Données collectées

Nous collectons des données à caractère personnel vous concernant dans différentes circonstances. Voici un aperçu complet des catégories de données traitées.

3.1 Données collectées directement auprès de vous

CatégorieExemples de donnéesCaractère obligatoire
Identité civileNom, prénom(s), date et lieu de naissance, nationalité, sexeObligatoire
CoordonnéesAdresse postale, adresse électronique, numéro de téléphoneObligatoire
Données professionnellesSpécialité médicale, diplômes, établissement d'exercice, région sanitaire, lieu d'exercice, numéro d'ordreObligatoire
Pièces justificativesScan du diplôme de médecine, certificat de nationalité, extrait d'acte de naissance, casier judiciaire, photo d'identitéObligatoire
Données financièresHistorique des paiements de cotisations, reçus d'e-paiement, mode de règlementObligatoire
Données de connexionIdentifiants de compte, mot de passe haché, adresse e-mail de vérification, numéro de dossierObligatoire
CommunicationsContenu des messages envoyés via le formulaire de contact ou via la messagerie interne membresFacultatif

3.2 Données collectées automatiquement

Lorsque vous naviguez sur le Site, des données techniques sont collectées automatiquement par nos serveurs et outils d'analyse :

  • Données de journal (logs) : adresse IP, horodatage, URL visitées, code de réponse HTTP, volume de données transmises ;
  • Données de navigation : type de navigateur, système d'exploitation, résolution d'écran, langue du navigateur ;
  • Données de cookie : identifiants de session, préférences d'affichage (voir section 10) ;
  • Données d'application mobile : identifiant d'appareil (Android/iOS), version de l'OS, notifications push, journaux d'utilisation.

3.3 Données reçues de tiers

  • Données transmises par le Ministère de la Santé du Burkina Faso dans le cadre de la coordination administrative ;
  • Informations issues de la plateforme de paiement électronique utilisée pour le règlement des cotisations ;
  • Données issues de vérifications auprès d'établissements de formation pour la validation des diplômes.
Données sensibles Certaines données collectées (telles que les informations relatives à des infractions disciplinaires ou à la santé des praticiens, le cas échéant) constituent des données sensibles au sens de la réglementation. Elles font l'objet de garanties renforcées décrites à la section 8.

4 Finalités du traitement

Le CNOM-BF traite vos données uniquement pour les finalités légitimes suivantes :

4.1 Gestion de l'inscription et du tableau de l'Ordre

Attribution du numéro d'ordre, tenue du tableau officiel des médecins, édition et délivrance des attestations d'inscription, gestion des demandes d'inscription initiale, de renouvellement ou de radiation.

4.2 Gestion des cotisations

Émission des appels à cotisation, traitement des paiements en ligne, édition des reçus fiscaux, suivi des arriérés de cotisation.

4.3 Communication institutionnelle

Envoi de communications officielles (circulaires, convocations, actualités réglementaires), information sur les activités de l'Ordre (congrès, formations continues), alertes sanitaires relayées par les autorités compétentes.

4.4 Bibliothèque et partage de documents

Hébergement et mise à disposition des documents partagés par les membres (thèses, rapports, cours), gestion des accès à la bibliothèque numérique.

4.5 Messagerie interne et échanges entre membres

Fourniture de l'espace de discussion interne entre membres de l'Ordre, modération des échanges dans le respect du code de déontologie.

4.6 Vérification du statut d'un médecin

Permettre à tout utilisateur de vérifier, via le formulaire dédié, l'état d'une demande d'inscription, conformément à la mission de transparence de l'Ordre.

4.7 Sécurité et lutte contre la fraude

Prévention et détection des accès non autorisés, des usurpations d'identité, des tentatives d'inscription frauduleuse, et traitement des incidents de sécurité.

4.8 Obligations légales et réglementaires

Respect des obligations imposées par la loi, les autorités judiciaires ou administratives compétentes, notamment en matière de contrôle disciplinaire et de signalement.

4.9 Amélioration des services numériques

Analyse statistique anonymisée de l'utilisation du Site et de l'application afin d'améliorer l'expérience utilisateur, corriger les bugs et planifier les évolutions fonctionnelles.

5 Bases légales des traitements

Chaque traitement mis en œuvre par le CNOM-BF repose sur au moins l'une des bases légales suivantes, conformément à la réglementation applicable :

Base légaleTraitements concernés
Mission d'intérêt public / exercice de l'autorité publiqueTenue du tableau de l'Ordre, délivrance des numéros d'ordre et attestations, contrôle disciplinaire
Exécution d'un contrat ou de mesures précontractuellesCréation de compte membre, gestion des inscriptions, paiement des cotisations
Obligation légaleSignalement aux autorités, conservation de pièces comptables, réponse aux réquisitions judiciaires
Intérêts légitimes du CNOM-BFSécurité du Site, lutte contre la fraude, statistiques d'usage anonymisées, amélioration des services
ConsentementEnvoi de newsletters non obligatoires, dépôt de cookies non essentiels (voir section 10)
Droit de retrait du consentement Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Ce retrait ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant celui-ci.

6 Durées de conservation

Le CNOM-BF conserve vos données uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect de ses obligations légales et archivistiques.

Catégorie de donnéesDurée de conservation activeArchivage / suppression
Dossier d'inscription et données d'identitéToute la durée d'inscription à l'OrdreArchivage définitif après radiation ou décès (valeur historique)
Numéro d'ordre et tableau de l'OrdreIndéfiniment (registre officiel)Conservation permanente conforme à la mission légale de l'Ordre
Données financières (cotisations, reçus)10 ans à compter de l'exercice concernéSuppression après délai légal
Pièces justificatives (diplômes, certificats)Durée d'inscription + 5 ansSuppression sécurisée
Données de connexion et journaux d'accès12 moisSuppression automatique
Données de cookies essentielsDurée de la sessionSuppression à la fermeture du navigateur
Cookies de mesure d'audience13 mois maximumSuppression automatique
Demandes de contact / formulaires3 ans à compter du dernier contactSuppression après délai
Données relatives à des procédures disciplinairesDurée de la procédure + 5 ansArchivage selon règles disciplinaires applicables

À l'expiration des durées de conservation actives, vos données sont soit supprimées de manière sécurisée et définitive, soit anonymisées pour des finalités statistiques, soit archivées dans des conditions d'accès restreint lorsqu'une obligation légale ou réglementaire l'impose.

7 Partage et destinataires des données

Le CNOM-BF ne revend, ne loue et ne commercialise jamais vos données personnelles à des tiers. Vos données peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivants, dans les limites strictement nécessaires :

7.1 Autorités publiques et partenaires institutionnels

  • Le Ministère en charge de la Santé du Burkina Faso, dans le cadre de la coordination administrative de l'exercice médical ;
  • L'ARCEP-BF ou toute autorité de régulation compétente sur réquisition légale ;
  • Les autorités judiciaires (tribunaux, parquet) sur décision ou réquisition ;
  • Les conseils régionaux de l'Ordre dans le cadre de leur mission locale.

7.2 Prestataires techniques (sous-traitants)

Nous faisons appel à des prestataires techniques pour l'hébergement, la maintenance et l'exploitation du Site et de ses services. Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants et ne traitent vos données qu'en vertu de nos instructions documentées :

  • Hébergeur web : le serveur sur lequel est hébergé cnom.bf ;
  • Plateforme de paiement électronique : pour le traitement sécurisé des cotisations ;
  • Service d'envoi de SMS/e-mails transactionnels : pour les notifications de compte et confirmations ;
  • Outil de mesure d'audience : pour les statistiques de fréquentation anonymisées.

Chaque sous-traitant est lié au CNOM-BF par un contrat garantissant la confidentialité et la sécurité de vos données.

7.3 Autres médecins membres (données visibles)

Votre nom, spécialité, région sanitaire et numéro d'ordre peuvent être consultables par d'autres membres authentifiés de l'Ordre via la messagerie interne ou l'annuaire des membres, conformément à la vocation institutionnelle de l'Ordre.

7.4 Public (tableau de l'Ordre)

Conformément à la loi, certaines informations relatives à votre inscription au tableau de l'Ordre (nom, prénom, spécialité, région d'exercice, statut) sont susceptibles d'être consultables publiquement, dans le cadre de la mission de transparence et de garantie de la qualité des soins dévolue à l'Ordre.

Aucune vente de données Le CNOM-BF ne vend, ne loue et ne partage jamais vos données personnelles à des entreprises commerciales, des assureurs, des entreprises pharmaceutiques ou tout autre acteur privé à des fins de démarchage commercial ou de ciblage publicitaire.

8 Sécurité des données

Le CNOM-BF met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, toute divulgation, altération ou destruction accidentelle ou illicite.

8.1 Mesures techniques

  • Chiffrement des communications via le protocole HTTPS/TLS ;
  • Stockage des mots de passe avec hachage sécurisé (algorithme bcrypt ou équivalent) ;
  • Contrôle d'accès strict par authentification avec identifiant et mot de passe ;
  • Journalisation et surveillance des accès aux données sensibles ;
  • Sauvegardes régulières et procédures de récupération après sinistre ;
  • Pare-feu applicatif (WAF) et protection contre les attaques par injection.

8.2 Mesures organisationnelles

  • Accès aux données limité au seul personnel habilité du CNOM-BF, sur la base du principe du moindre privilège ;
  • Sensibilisation et formation des personnels ayant accès aux données ;
  • Procédure interne de gestion des violations de données (notification, remédiation) ;
  • Revue périodique des habilitations d'accès.

8.3 Violation de données

En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, le CNOM-BF s'engage à vous en informer dans les meilleurs délais, conformément à la réglementation applicable, et à prendre toutes mesures correctives nécessaires.

Responsabilité partagée La sécurité de votre compte dépend également de vous. Choisissez un mot de passe fort, ne le partagez jamais, et signalez immédiatement tout accès suspect à votre compte via le courriel crom.bobo.cnom.bf.

9 Vos droits

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles traitées par le CNOM-BF :

👁️

Droit d'accès

Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.

✏️

Droit de rectification

Faire corriger vos données inexactes ou incomplètes (ex. : erreur sur votre nom ou spécialité).

🗑️

Droit à l'effacement

Demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation.

⏸️

Droit à la limitation

Demander la suspension temporaire du traitement de vos données dans les cas prévus par la loi.

📦

Droit à la portabilité

Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine, pour les données transmises sur base de votre consentement ou d'un contrat.

🚫

Droit d'opposition

Vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur l'intérêt légitime du CNOM-BF.

🤖

Décision automatisée

Ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques significatifs.

↩️

Retrait du consentement

Retirer à tout moment votre consentement lorsque le traitement est fondé sur celui-ci, sans effet rétroactif.

9.1 Comment exercer vos droits ?

Pour exercer l'un ou plusieurs de ces droits, vous pouvez :

  • Envoyer un courriel à : crom.bobo.cnom.bf avec pour objet « Exercice de droits – Protection des données » ;
  • Adresser un courrier postal au siège du CNOM-BF, Centre Régional de Transfusion Sanguine, Bobo-Dioulasso ;
  • Vous présenter en personne au secrétariat de l'Ordre muni d'une pièce d'identité.

Votre demande sera traitée dans un délai d'un (1) mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prorogé de deux mois supplémentaires en cas de complexité ou de volume élevé de demandes, auquel cas vous en serez informé dans le délai initial d'un mois.

9.2 Preuve d'identité

Afin de protéger vos données contre toute demande frauduleuse, le CNOM-BF peut vous demander de justifier de votre identité (copie de pièce d'identité) avant de donner suite à votre demande.

9.3 Droit de réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente au Burkina Faso.

10 Cookies et traceurs

Lors de votre navigation sur le Site, des cookies et traceurs peuvent être déposés sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone).

10.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé par un serveur web sur votre appareil lorsque vous visitez un site. Il permet au site de reconnaître votre navigateur lors de vos visites ultérieures et de mémoriser certaines informations.

10.2 Types de cookies utilisés

TypeFinalitéDuréeConsentement requis
Cookies de session (essentiels)Maintien de votre connexion, sécurité de session (protection CSRF)Session (fermature navigateur)Non — fonctionnement du service
Cookies de préférencesMémorisation de vos préférences d'affichage6 moisNon — fonctionnement du service
Cookies de mesure d'audienceStatistiques anonymisées de fréquentation (pages vues, temps de visite)13 mois max.Oui — consentement requis
Cookies tiers (éventuels)Intégration de services tiers (ex. : carte, lecteur vidéo)VariableOui — consentement requis

10.3 Gestion de vos choix

Lors de votre première visite, une bannière vous permet d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment :

  • via les paramètres de votre navigateur (suppression ou blocage des cookies) ;
  • via le panneau de gestion des cookies accessible depuis le pied de page du Site.

Le refus des cookies non essentiels n'affecte pas votre accès aux fonctionnalités principales du Site.

11 Protection des mineurs

Les services du CNOM-BF sont destinés exclusivement aux médecins et professionnels de santé adultes, ainsi qu'aux personnes majeures souhaitant accéder aux informations publiques du Site. Le CNOM-BF ne collecte pas sciemment de données à caractère personnel concernant des mineurs de moins de dix-huit (18) ans.

Si vous êtes parent ou tuteur et que vous estimez qu'un mineur nous a communiqué des données personnelles, veuillez nous contacter immédiatement à l'adresse indiquée à la section 14 afin que nous procédions à leur suppression.

12 Transferts internationaux de données

Le CNOM-BF traite vos données principalement sur le territoire du Burkina Faso. Dans le cas où des prestataires techniques (hébergeurs, outils SaaS) localisés hors du Burkina Faso seraient amenés à accéder à vos données, le CNOM-BF s'assure que ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées, notamment :

  • La conclusion de clauses contractuelles types avec les sous-traitants concernés ;
  • La vérification du niveau de protection adéquat du pays destinataire ;
  • Tout autre mécanisme de transfert reconnu par les autorités compétentes.

Vous pouvez obtenir des informations sur ces garanties en contactant le CNOM-BF à l'adresse figurant à la section 14.

13 Modifications de la présente Politique

Le CNOM-BF se réserve le droit de modifier ou d'actualiser la présente Politique à tout moment, notamment pour :

  • Se conformer à l'évolution de la réglementation applicable ;
  • Refléter de nouvelles fonctionnalités ou services ;
  • Intégrer les recommandations de l'autorité de contrôle compétente ;
  • Tenir compte des retours des membres de l'Ordre.

En cas de modification substantielle, vous en serez informé par :

  • un avis visible sur la page d'accueil du Site lors de votre prochaine connexion ;
  • un courriel envoyé à votre adresse enregistrée, pour les modifications significatives affectant vos droits.

La date de mise à jour figurant en haut de ce document indique la version en vigueur. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page. Votre utilisation continue du Site après la publication d'une mise à jour vaut acceptation de la Politique révisée.

Historique des versions

VersionDatePrincipales modifications
1.031 mars 2026Première version publiée — politique initiale du site cnom.bf

14 Contact & réclamations

Pour toute question relative à la présente Politique, à l'exercice de vos droits, ou pour signaler un incident de sécurité ou une préoccupation concernant le traitement de vos données, vous pouvez contacter le CNOM-BF via les coordonnées suivantes :

Secrétariat général de l'Ordre

📍 Centre Régional de Transfusion Sanguine
Bobo-Dioulasso, Burkina Faso

📞 +226 77 07 71 00

📞 +226 53 36 08 08

✉️ crom.bobo.cnom.bf

Objet de vos demandes

Merci de préciser dans votre message :

  • Votre nom complet et numéro d'ordre (si applicable)
  • Le droit que vous souhaitez exercer
  • La nature de votre demande

Délai de réponse

Toute demande relative à la protection de vos données fera l'objet d'un accusé de réception et d'une réponse dans un délai d'un (1) mois ouvrable à compter de la réception.

Autorité de contrôle

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la faculté de saisir l'autorité nationale chargée de la protection des données personnelles au Burkina Faso. Les coordonnées de cette autorité peuvent être obtenues auprès du Ministère en charge des droits numériques ou du Ministère de la Justice.