Politique de Confidentialité
1 Introduction
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins du Burkina Faso (ci-après « le CNOM-BF », « l'Ordre », « nous ») attache la plus grande importance à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel de toutes les personnes qui interagissent avec ses services numériques.
La présente Politique de Confidentialité (ci-après « la Politique ») décrit, de manière transparente et exhaustive, la façon dont le CNOM-BF collecte, utilise, conserve, sécurise, partage et supprime les données à caractère personnel des utilisateurs du site officiel https://cnom.bf (ci-après « le Site »), de l'application mobile CNOM-BF, ainsi que de tout autre service numérique exploité sous l'autorité du CNOM-BF.
Elle s'applique :
- aux médecins inscrits ou en cours d'inscription à l'Ordre ;
- à tout visiteur naviguant sur le Site ;
- aux partenaires institutionnels, établissements de santé et tiers interagissant avec le Site.
La présente Politique est rédigée conformément aux textes applicables au Burkina Faso, notamment la loi n° 010-2004/AN du 20 avril 2004 portant protection des données à caractère personnel et tout texte modificatif ou complémentaire en vigueur, ainsi qu'aux bonnes pratiques internationales en matière de protection de la vie privée.
2 Responsable du traitement
Le responsable du traitement au sens de la réglementation applicable est :
| Champ | Information |
|---|---|
| Dénomination | Conseil National de l'Ordre des Médecins du Burkina Faso (CNOM-BF) |
| Siège social | Centre Régional de Transfusion Sanguine, Bobo-Dioulasso, Burkina Faso |
| Téléphone | +226 77 07 71 00 / +226 53 36 08 08 |
| Courriel | crom.bobo.cnom.bf |
| Site web | https://cnom.bf |
| Statut juridique | Ordre professionnel, établissement d'utilité publique |
Le CNOM-BF désigne, en tant que de besoin, un référent protection des données (RPD) chargé de veiller à la conformité des traitements. Toute demande relative à la présente Politique ou à l'exercice de vos droits peut être adressée à ce référent via les coordonnées figurant à la section 14.
3 Données collectées
Nous collectons des données à caractère personnel vous concernant dans différentes circonstances. Voici un aperçu complet des catégories de données traitées.
3.1 Données collectées directement auprès de vous
| Catégorie | Exemples de données | Caractère obligatoire |
|---|---|---|
| Identité civile | Nom, prénom(s), date et lieu de naissance, nationalité, sexe | Obligatoire |
| Coordonnées | Adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone | Obligatoire |
| Données professionnelles | Spécialité médicale, diplômes, établissement d'exercice, région sanitaire, lieu d'exercice, numéro d'ordre | Obligatoire |
| Pièces justificatives | Scan du diplôme de médecine, certificat de nationalité, extrait d'acte de naissance, casier judiciaire, photo d'identité | Obligatoire |
| Données financières | Historique des paiements de cotisations, reçus d'e-paiement, mode de règlement | Obligatoire |
| Données de connexion | Identifiants de compte, mot de passe haché, adresse e-mail de vérification, numéro de dossier | Obligatoire |
| Communications | Contenu des messages envoyés via le formulaire de contact ou via la messagerie interne membres | Facultatif |
3.2 Données collectées automatiquement
Lorsque vous naviguez sur le Site, des données techniques sont collectées automatiquement par nos serveurs et outils d'analyse :
- Données de journal (logs) : adresse IP, horodatage, URL visitées, code de réponse HTTP, volume de données transmises ;
- Données de navigation : type de navigateur, système d'exploitation, résolution d'écran, langue du navigateur ;
- Données de cookie : identifiants de session, préférences d'affichage (voir section 10) ;
- Données d'application mobile : identifiant d'appareil (Android/iOS), version de l'OS, notifications push, journaux d'utilisation.
3.3 Données reçues de tiers
- Données transmises par le Ministère de la Santé du Burkina Faso dans le cadre de la coordination administrative ;
- Informations issues de la plateforme de paiement électronique utilisée pour le règlement des cotisations ;
- Données issues de vérifications auprès d'établissements de formation pour la validation des diplômes.
4 Finalités du traitement
Le CNOM-BF traite vos données uniquement pour les finalités légitimes suivantes :
4.1 Gestion de l'inscription et du tableau de l'Ordre
Attribution du numéro d'ordre, tenue du tableau officiel des médecins, édition et délivrance des attestations d'inscription, gestion des demandes d'inscription initiale, de renouvellement ou de radiation.
4.2 Gestion des cotisations
Émission des appels à cotisation, traitement des paiements en ligne, édition des reçus fiscaux, suivi des arriérés de cotisation.
4.3 Communication institutionnelle
Envoi de communications officielles (circulaires, convocations, actualités réglementaires), information sur les activités de l'Ordre (congrès, formations continues), alertes sanitaires relayées par les autorités compétentes.
4.4 Bibliothèque et partage de documents
Hébergement et mise à disposition des documents partagés par les membres (thèses, rapports, cours), gestion des accès à la bibliothèque numérique.
4.5 Messagerie interne et échanges entre membres
Fourniture de l'espace de discussion interne entre membres de l'Ordre, modération des échanges dans le respect du code de déontologie.
4.6 Vérification du statut d'un médecin
Permettre à tout utilisateur de vérifier, via le formulaire dédié, l'état d'une demande d'inscription, conformément à la mission de transparence de l'Ordre.
4.7 Sécurité et lutte contre la fraude
Prévention et détection des accès non autorisés, des usurpations d'identité, des tentatives d'inscription frauduleuse, et traitement des incidents de sécurité.
4.8 Obligations légales et réglementaires
Respect des obligations imposées par la loi, les autorités judiciaires ou administratives compétentes, notamment en matière de contrôle disciplinaire et de signalement.
4.9 Amélioration des services numériques
Analyse statistique anonymisée de l'utilisation du Site et de l'application afin d'améliorer l'expérience utilisateur, corriger les bugs et planifier les évolutions fonctionnelles.
5 Bases légales des traitements
Chaque traitement mis en œuvre par le CNOM-BF repose sur au moins l'une des bases légales suivantes, conformément à la réglementation applicable :
| Base légale | Traitements concernés |
|---|---|
| Mission d'intérêt public / exercice de l'autorité publique | Tenue du tableau de l'Ordre, délivrance des numéros d'ordre et attestations, contrôle disciplinaire |
| Exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles | Création de compte membre, gestion des inscriptions, paiement des cotisations |
| Obligation légale | Signalement aux autorités, conservation de pièces comptables, réponse aux réquisitions judiciaires |
| Intérêts légitimes du CNOM-BF | Sécurité du Site, lutte contre la fraude, statistiques d'usage anonymisées, amélioration des services |
| Consentement | Envoi de newsletters non obligatoires, dépôt de cookies non essentiels (voir section 10) |
6 Durées de conservation
Le CNOM-BF conserve vos données uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect de ses obligations légales et archivistiques.
| Catégorie de données | Durée de conservation active | Archivage / suppression |
|---|---|---|
| Dossier d'inscription et données d'identité | Toute la durée d'inscription à l'Ordre | Archivage définitif après radiation ou décès (valeur historique) |
| Numéro d'ordre et tableau de l'Ordre | Indéfiniment (registre officiel) | Conservation permanente conforme à la mission légale de l'Ordre |
| Données financières (cotisations, reçus) | 10 ans à compter de l'exercice concerné | Suppression après délai légal |
| Pièces justificatives (diplômes, certificats) | Durée d'inscription + 5 ans | Suppression sécurisée |
| Données de connexion et journaux d'accès | 12 mois | Suppression automatique |
| Données de cookies essentiels | Durée de la session | Suppression à la fermeture du navigateur |
| Cookies de mesure d'audience | 13 mois maximum | Suppression automatique |
| Demandes de contact / formulaires | 3 ans à compter du dernier contact | Suppression après délai |
| Données relatives à des procédures disciplinaires | Durée de la procédure + 5 ans | Archivage selon règles disciplinaires applicables |
À l'expiration des durées de conservation actives, vos données sont soit supprimées de manière sécurisée et définitive, soit anonymisées pour des finalités statistiques, soit archivées dans des conditions d'accès restreint lorsqu'une obligation légale ou réglementaire l'impose.
7 Partage et destinataires des données
Le CNOM-BF ne revend, ne loue et ne commercialise jamais vos données personnelles à des tiers. Vos données peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivants, dans les limites strictement nécessaires :
7.1 Autorités publiques et partenaires institutionnels
- Le Ministère en charge de la Santé du Burkina Faso, dans le cadre de la coordination administrative de l'exercice médical ;
- L'ARCEP-BF ou toute autorité de régulation compétente sur réquisition légale ;
- Les autorités judiciaires (tribunaux, parquet) sur décision ou réquisition ;
- Les conseils régionaux de l'Ordre dans le cadre de leur mission locale.
7.2 Prestataires techniques (sous-traitants)
Nous faisons appel à des prestataires techniques pour l'hébergement, la maintenance et l'exploitation du Site et de ses services. Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants et ne traitent vos données qu'en vertu de nos instructions documentées :
- Hébergeur web : le serveur sur lequel est hébergé cnom.bf ;
- Plateforme de paiement électronique : pour le traitement sécurisé des cotisations ;
- Service d'envoi de SMS/e-mails transactionnels : pour les notifications de compte et confirmations ;
- Outil de mesure d'audience : pour les statistiques de fréquentation anonymisées.
Chaque sous-traitant est lié au CNOM-BF par un contrat garantissant la confidentialité et la sécurité de vos données.
7.3 Autres médecins membres (données visibles)
Votre nom, spécialité, région sanitaire et numéro d'ordre peuvent être consultables par d'autres membres authentifiés de l'Ordre via la messagerie interne ou l'annuaire des membres, conformément à la vocation institutionnelle de l'Ordre.
7.4 Public (tableau de l'Ordre)
Conformément à la loi, certaines informations relatives à votre inscription au tableau de l'Ordre (nom, prénom, spécialité, région d'exercice, statut) sont susceptibles d'être consultables publiquement, dans le cadre de la mission de transparence et de garantie de la qualité des soins dévolue à l'Ordre.
8 Sécurité des données
Le CNOM-BF met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, toute divulgation, altération ou destruction accidentelle ou illicite.
8.1 Mesures techniques
- Chiffrement des communications via le protocole HTTPS/TLS ;
- Stockage des mots de passe avec hachage sécurisé (algorithme bcrypt ou équivalent) ;
- Contrôle d'accès strict par authentification avec identifiant et mot de passe ;
- Journalisation et surveillance des accès aux données sensibles ;
- Sauvegardes régulières et procédures de récupération après sinistre ;
- Pare-feu applicatif (WAF) et protection contre les attaques par injection.
8.2 Mesures organisationnelles
- Accès aux données limité au seul personnel habilité du CNOM-BF, sur la base du principe du moindre privilège ;
- Sensibilisation et formation des personnels ayant accès aux données ;
- Procédure interne de gestion des violations de données (notification, remédiation) ;
- Revue périodique des habilitations d'accès.
8.3 Violation de données
En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, le CNOM-BF s'engage à vous en informer dans les meilleurs délais, conformément à la réglementation applicable, et à prendre toutes mesures correctives nécessaires.
9 Vos droits
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles traitées par le CNOM-BF :
Droit d'accès
Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
Droit de rectification
Faire corriger vos données inexactes ou incomplètes (ex. : erreur sur votre nom ou spécialité).
Droit à l'effacement
Demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation.
Droit à la limitation
Demander la suspension temporaire du traitement de vos données dans les cas prévus par la loi.
Droit à la portabilité
Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine, pour les données transmises sur base de votre consentement ou d'un contrat.
Droit d'opposition
Vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur l'intérêt légitime du CNOM-BF.
Décision automatisée
Ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques significatifs.
Retrait du consentement
Retirer à tout moment votre consentement lorsque le traitement est fondé sur celui-ci, sans effet rétroactif.
9.1 Comment exercer vos droits ?
Pour exercer l'un ou plusieurs de ces droits, vous pouvez :
- Envoyer un courriel à : crom.bobo.cnom.bf avec pour objet « Exercice de droits – Protection des données » ;
- Adresser un courrier postal au siège du CNOM-BF, Centre Régional de Transfusion Sanguine, Bobo-Dioulasso ;
- Vous présenter en personne au secrétariat de l'Ordre muni d'une pièce d'identité.
Votre demande sera traitée dans un délai d'un (1) mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prorogé de deux mois supplémentaires en cas de complexité ou de volume élevé de demandes, auquel cas vous en serez informé dans le délai initial d'un mois.
9.2 Preuve d'identité
Afin de protéger vos données contre toute demande frauduleuse, le CNOM-BF peut vous demander de justifier de votre identité (copie de pièce d'identité) avant de donner suite à votre demande.
9.3 Droit de réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente au Burkina Faso.
11 Protection des mineurs
Les services du CNOM-BF sont destinés exclusivement aux médecins et professionnels de santé adultes, ainsi qu'aux personnes majeures souhaitant accéder aux informations publiques du Site. Le CNOM-BF ne collecte pas sciemment de données à caractère personnel concernant des mineurs de moins de dix-huit (18) ans.
Si vous êtes parent ou tuteur et que vous estimez qu'un mineur nous a communiqué des données personnelles, veuillez nous contacter immédiatement à l'adresse indiquée à la section 14 afin que nous procédions à leur suppression.
12 Transferts internationaux de données
Le CNOM-BF traite vos données principalement sur le territoire du Burkina Faso. Dans le cas où des prestataires techniques (hébergeurs, outils SaaS) localisés hors du Burkina Faso seraient amenés à accéder à vos données, le CNOM-BF s'assure que ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées, notamment :
- La conclusion de clauses contractuelles types avec les sous-traitants concernés ;
- La vérification du niveau de protection adéquat du pays destinataire ;
- Tout autre mécanisme de transfert reconnu par les autorités compétentes.
Vous pouvez obtenir des informations sur ces garanties en contactant le CNOM-BF à l'adresse figurant à la section 14.
13 Modifications de la présente Politique
Le CNOM-BF se réserve le droit de modifier ou d'actualiser la présente Politique à tout moment, notamment pour :
- Se conformer à l'évolution de la réglementation applicable ;
- Refléter de nouvelles fonctionnalités ou services ;
- Intégrer les recommandations de l'autorité de contrôle compétente ;
- Tenir compte des retours des membres de l'Ordre.
En cas de modification substantielle, vous en serez informé par :
- un avis visible sur la page d'accueil du Site lors de votre prochaine connexion ;
- un courriel envoyé à votre adresse enregistrée, pour les modifications significatives affectant vos droits.
La date de mise à jour figurant en haut de ce document indique la version en vigueur. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page. Votre utilisation continue du Site après la publication d'une mise à jour vaut acceptation de la Politique révisée.
Historique des versions
| Version | Date | Principales modifications |
|---|---|---|
| 1.0 | 31 mars 2026 | Première version publiée — politique initiale du site cnom.bf |
14 Contact & réclamations
Pour toute question relative à la présente Politique, à l'exercice de vos droits, ou pour signaler un incident de sécurité ou une préoccupation concernant le traitement de vos données, vous pouvez contacter le CNOM-BF via les coordonnées suivantes :
Secrétariat général de l'Ordre
📍 Centre Régional de Transfusion Sanguine
Bobo-Dioulasso, Burkina Faso
Objet de vos demandes
Merci de préciser dans votre message :
- Votre nom complet et numéro d'ordre (si applicable)
- Le droit que vous souhaitez exercer
- La nature de votre demande
Délai de réponse
Toute demande relative à la protection de vos données fera l'objet d'un accusé de réception et d'une réponse dans un délai d'un (1) mois ouvrable à compter de la réception.
Autorité de contrôle
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la faculté de saisir l'autorité nationale chargée de la protection des données personnelles au Burkina Faso. Les coordonnées de cette autorité peuvent être obtenues auprès du Ministère en charge des droits numériques ou du Ministère de la Justice.